Fiscalité

Jeudi 15 décembre 2011 4 15 /12 /Déc /2011 12:13

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Retrouvez en intégralité l'intervention de Dimitri Bandini en cliquant ici


budget-2012.jpg Le budget primitif présenté par la majorité UMP d'Avon est une pâle copie des orientations budgétaires déjà bien fades, annoncées au dernier conseil municipal de novembre.

 

Le contexte national et international est certes très difficile. La crise est bien installée et peut être plus dure encore.

 

Face à ce contexte dramatique, le gouvernement reste fidèle à lui-même et poursuit une politique en faveur des privilégiés et prône l'austérité pour le plus grand nombre.

 

La nouvelle majorité de Gauche au Sénat sous la houlette de206879 une-vue-generale-de-l-hemicycle-de-l-assemblee-natio Nicole Bricq a p arfaitement démontré que qu'une autre politique est possible. 30 milliards d'euros de recettes nouvelles ont été trouvées pour l’État dans le projet de loi de finances pour 2012, notamment en revenant sur les cadeaux aux plus fortunés. La gauche sénatoriale a également refusé les 200 millions d'économies demandés aux collectivités, augmentant au contraire de 450 millions d'euros les moyens de l’État affecté à ces mêmes collectivités.

 

Bien sûr, les choix budgétaires du Sénat seront détricotés par la commission mixte paritaire.

 

Les collectivités, dont Avon, verront donc leurs dotations gelées en valeur encore en 2012. En réalité, avec l'inflation, elles seront en diminution.

 

Qu'à cela ne tienne, la majorité d'Avon, voyant ses marges de manœuvre fortement diminuées par l’État UMP, a décidé de faire payer le manque à gagner par le contribuable.

 

L'augmentation des taux d'imposition et surtout la suppression des abattements vont faire grimper le produit des contributions directes.

Et ce budget n'est d'ailleurs pas sincère car il reprend le produit attendu en 2011 sans prendre en compte l'impact de la modification des abattements.

Le montant inscrit des droits de mutation paraît également sous-estimé, ancrant ainsi ce sentiment d'insincérité.

 

Concernant les dépenses.

 

L'augmentation des crédits affectés au chauffage, en raison du coût de plus en plus important des fluides, démontre la nécessité d'investir massivement dans la mise aux normes écologiques des bâtiments municipaux et de réfléchir à de nouvelles sources d'énergie.

 

On note par ailleurs une diminution des dépenses d’entretien des bâtiments municipaux. C’est inquiétant pour l’avenir du patrimoine municipal, que le Maire pourtant sauvegarder.

 

Nous regrettons que les crédits affectés aux fournitures scolaires soient en diminution et que la subvention attribuée au CCAS soit gelée depuis plusieurs années, comme si Avon n'était pas touchée par les effets de la crise.

 

Le premier poste de dépenses d'investissement est constitué par le remboursement de la dette.

Le second, par des travaux de voirie non-urgents pour un montant de 804 000 euros, poursuivant ainsi votre politique de bétonnage. Qu'il est loin le temps de la campagne de Monsieur Le Poulain « halte au béton » en 1995.

 

Le troisième poste de dépense d’investissement consiste en la construction d'un multi-accueil à Avon-centre pour 600 000 euros. Un montant très important dont le fruit sera généreusement offert à une société privée.

 

Centre-commercial-Fougeres.jpgPar ailleurs, nous restons extrêmement prudents quant à cette « Maison des Services publics » aux Fougères quand on connaît le peu de cas que leur réserve la majorité UMP.

 

Par ailleurs, malgré le remaniement de l'exécutif municipal, nous ne trouvons aucun engagement en ce qui concerne la Politique de la Ville, véritable serpent de mer du mandat de Monsieur Le Poulain.

 

 

Nous sommes également réservés en ce qui concerne ce kiosque à musique dans le parc de Bel-Ebat pour un coût de 150 000 euros ! A ce prix là, comme nous l'avons exigé pour le Manoir, la Municipalité devra veiller à l'appropriation de ces lieux partous les Avonnais.

 

Dans la même veine, en prévoyant une étude de faisabilité d'extension de la bibliothèque pour 20 000 euros, sans dans le même temps engager la moindre la réflexion quant à une bibliothèque-médiathèque intercommunale, vous démontrez l'absence totale de cohérence.

 

Pour notre part, nous aurions souhaité un geste envers l'école : en matière de fournitures, mais également d'infrastructures.

Nous aurions souhaité un renforcement de l’accueil des très jeunes enfants en maternelle, une politique tarifaire volontariste pour tous les services fondamentaux, la provision des crédits pour un restaurant scolaire aux Terrasses... ce ne sont là que quelques exemples.

 

Bref, dans ce contexte, face à un budget tristement ordinaire, qui ne prend pas en compte les réalités économiques et sociales des Avonnais alors même que nous traversons une période de turbulences extraordinaires, les élus du groupe ENSEMBLE POUR AVON ont voté CONTRE.

Par ENSEMBLE POUR AVON - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 16 novembre 2011 3 16 /11 /Nov /2011 14:39

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Voici l'intervention in extenso de Dimitri BANDINI au nom du groupe lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 15 novembre 2011.

 

Debat-d-Orientation-Budgetaire- Cette année encore, ce qui devrait être un acte fort de la démocratie communale, prend la forme d’un rituel insipide. Pas la moindre esquisse d’information publique, de débat citoyen. Non seulement l’opposition n’est pas écoutée, mais les associations et nos concitoyens ne sont pas conviés à débattre des grandes lignes budgétaires.

 

Ce DOB institutionnel, comme l’année passée, s’inscrit dans un environnement financier, économique et social particulièrement difficile. La crise touche durement nos concitoyens. Madame Rucheton l’a même découvert au dernier conseil municipal.

Malgré les plans d’austérité qui s’abattent sur l’ensemble des peuples européens, les plus fortunés arrivent toujours à être exonérés des efforts demandés.

Comment ce gouvernement ne voit-il pas qu’augmenter les prélèvements obligatoires, la TVA, que toucher à la retraite, que couper dans les dépenses de santé, que taxer les mutuelles, que limiter la hausse des prestations sociales à un niveau en-dessous de l’inflation, qu’instaurer des taxes en tout genre sur la consommation, c’est avant tout précipiter les Français qui souffrent déjà de la crise vers de plus grandes difficultés ?

Dans le même temps, l’impôt solidarité fortune est vidé de son sens, la taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe supprimée… Autant de symboles révoltants qui en disent long sur la considération de ceux qui nous gouvernent.

Si le Gouvernement continue de parler de réduction des niches fiscales et sociales, pour l’heure, il ne s’attaque qu’aux niches qui bénéficient au plus grand nombre et non forcément aux plus fortunés.

Et pour la majorité de nos concitoyens, la vie est toujours aussi chère, la précarité les guette, tout comme le chômage qui a d’ailleurs augmenté de 5% en un an sur notre commune selon l’INSEE.

 

Tout comme nos concitoyens, les collectivités sont invitées à se serrer la ceinture.

En considérant les collectivités locales uniquement comme une source de dépenses pour l’Etat et non comme un acteur de premier ordre de l’économie nationale, le Gouvernement commet malheureusement un véritable contre-sens qui risque de pénaliser lourdement la croissance économique et l’emploi.

Je ne m’étendrai pas sur le fait qu’en 2012, les dotations de l’Etat seront à nouveau gelées en valeur.

 

Cette situation de crise et les méfaits du Gouvernement doivent nous interroger sur le rôle du service public local et sur les leviers de solidarité que nous devons actionner.

C’est le sens de ce débat d’orientation budgétaire.

 

Il est vrai que notre commune est très peu endettée. Et pour cause puisque votre choix a reposé sur l’augmentation constante des impôts, le resserrement des frais de fonctionnement, l’augmentation récurrente des tarifs et la compression des dépenses de personnel alors que celui-ci est de plus en plus sollicité, et démontre toutes ses compétences, notamment lors de l’accueil des Jeux olympiques départementaux.


Nous ne pouvons que sourire en lisant, dans le document préparatoire, que vous avez décidé de mettre fin à la politique généreuse des abattements fiscaux sur la taxe d’habitation, et ce, pour, je cite, « pérenniser les services publics existants ».

 Il est vrai qu’il est urgent de les pérenniser. Car à la vitesse qui est la vôtre, il se pourrait bien que notre commune soit vendue à un opérateur privé dans les 2 ans de mandat qui vous restent !

Nous persistons à penser que la hausse des impôts n’était pas inéluctable, surtout au regard de vos réalisations.

En effet, nous trouvons assez fort de café d’augmenter les impôts pour privatiser la crèche ou mener à bien des projets dénués de tout sens de l’intérêt général.

La rénovation du Manoir de Bel Ebat, la rénovation de la place de l’Eglise, l’achat des terrains Goulard, cela représente 4 Millions d’euros. 4 Millions d’euros de gâchis d’argent public.

Certes, le percepteur estime la politique d’investissement d’Avon « adaptée ». Mais adaptée à quoi si ce n’est à une ambition absolument dérisoire ?

 

Mais ce qui est à la fois pathétique et révoltant, c’est de constater que vous souhaitez poursuivre dans la même direction.

Ainsi, même si vous ne souhaitez pas augmenter les taux d’imposition, par un tour de passe-passe avec la suppression des abattements, les impôts augmenteront.

Vous poursuivrez votre politique de bétonnage à tout crin avec de la voirie « en veux-tu en voilà ».

Vous souhaitez construire une « Maison des Services Publics » quel joli nom pour une Municipalité qui aime déléguer au privé et qui envisage même de déléguer un deuxième multi-accueil à People and Baby ! Quelle hypocrisie !

Cette maison des services publics se substitue-t-elle  au point d’accès au droit, éternellement repoussé d’année en année ? C’est une question légitime à laquelle nous attendons des réponses.

Par ailleurs, pour poursuivre une politique culturelle élitiste et poussiéreuse (j’insiste), vous ouvrirez le Manoir de Bel Ebat à une quarantaine de privilégiés, qui pourront jouir des 1,5 million d’euros de travaux gracieusement payés par les contribuables. Le devenir culturel de ce lieu doit faire l’objet d’une  vaste concertation avec toutes les générations de la commune, bref, réaliser un projet intergénérationnel et pluri-culturel.

 

Pour notre part, nous aurions souhaité la mise en œuvre de projets véritablement prioritaires.

Avec votre gâchis des 4 millions d’euros dont je parlais il y a quelques instants, nous aurions agrandi les restaurants scolaires pour permettre enfin aux enfants de chômeurs d’y avoir accès. Nous aurions également lancé des études pour réaliser le restaurant scolaire qui manque aux Terrasses.

Nous aurions aussi enfin réalisé les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans toute la Ville. Parce qu’il ne suffit pas de faire de la voirie comme vous le faites. Il faut surtout qu’elle soit réalisée aux normes PMR ce qui est très peu le cas des derniers chantiers...

 

Par ailleurs, au lieu qu’Avon et Fontainebleau fassent chacune une rénovation ou un agrandissement de leur bibliothèque, nous aurions relancé le projet d’une bibliothèque-médiathèque intercommunale, digne de notre agglomération.

 

Enfin, et puisque le CCAS a reçu à cette heure autant de demandes que toute l’année dernière, et que les organismes caritatifs sont débordés comme jamais, nous aurions proposé une augmentation significative des moyens attribués au CCAS.

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire aurait dû être l’occasion de donner un signal fort et surtout d’être à la hauteur des enjeux de développement et des besoins de notre ville et de ses habitants.

Malheureusement, on ne peut que le regretter vos orientations présentées ce soir laissent déjà augurer une année 2012 décevante, une année qui, à nouveau, ignorera superbement les réalités que vivent les Avonnais.

Par ENSEMBLE POUR AVON - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 21 septembre 2011 3 21 /09 /Sep /2011 10:24

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taxe-d-habitation-calcul Personne n'est dupe : la modification et la suppression des abattements fiscaux constitue une augmentation d'impôts déguisée.

 

La mesure votée par la majorité municipale permet de dégager 474 000 euros de recettes fiscales supplémentaires (estimation). Et ce, pour « se donner un peu d'air » comme certains ont pu le dire en commission des Finances.

Or, si la commune manque d'air, c'est bien parce que la majorité non seulement réalise des projets non-urgents et qu'elle les gère mal.

 

- Plus d'1 million d'euros pour la Place de l'Eglise et de la Mairie quand les enfants du groupe scolaire des Terrasses n'ont toujours pas de cantine 

- Plus d'1,4 millions d'euros pour le manoir de Bel Ebat dont la vocation d'IG n'est toujours pas démontrée 

- L'achat des Terrains Goulard et du Buffet de la Gare à des prix faramineux démontrant l'absence de réflexion communautaire.


Une mauvaise gestion qui s'ajoute à la crise ambiante.

Il est vrai que les ressources de la Commune sont limitées. Le gel des dotations de l'Etat, et les désengagements incessants de celui-ci y contribuent largement.

Mais les ressources des ménages sont elles aussi sérieusement attaquées entre la hausse des tarifs municipaux, et les mauvais coups du Gouvernement (notamment la hausse de la taxation sur les mutuelles pour ne prendre que cet exemple). C'est bien la Droite qui augmente la fiscalité directe et indirecte !

 

Regardons de plus près ce que le Maire propose.

 

En supprimant l'abattement général à la base pour tous les foyers fiscaux avonnais, 6 000 foyers devront payer 85€ de plus par an de taxe d'habitation.

 

Dans le même temps, la majorité tente de se donner bonne conscience en augmentant l'abattement spécial pour les personnes de condition modeste.

Or, les personnes considérées comme de condition modeste sont celles qui n'excèdent pas 10 024 euros de revenu fiscal de référence annuel.

Certes, les personnes visées sont en effet très défavorisées et nous sommes favorables à l'augmentation de cet abattement.

Mais nous considérons que les personnes disposant d'un revenu fiscal de référence par exemple de 11 000 euros sont aussi dans une situation difficile. Et pourtant, elles seront frappées de plein fouet par cette mesure.

85€ d'augmentation – 28 euros de baisse = 57 euros d'augmentation pour les dites personnes de condition modeste.

Ce tour de passe-passe est scandaleux.

Au niveau national, comme au niveau local, la Droite instaure l'injustice fiscale.

 

Nous savons donc que le Maire pressurera les contribuables avonnais mais nous ne savons toujours pas pour quelles raisons...

Cette bouffée d'air frais budgétaire conduira certainement à poursuivre des réalisations aussi déraisonnables que superflues.

 

Les Avonnais doivent savoir pourquoi la majorité leur demande à nouveau de payer.

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Mercredi 6 avril 2011 3 06 /04 /Avr /2011 13:48

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Intervention du groupe Ensemble pour Avon lors du conseil municipal du 5 avril 2011 sur l'augmentation des taux d'imposition.

 

 

 

augmentation impots 2011Cette année encore, les ménages sont appelés à donner un coup de rein supplémentaire pour payer les conséquences d'une crise dont ils ne sont pas responsables, pour corriger les effets de la gestion peu rigoureuse du Maire d'Avon, et pour compenser la politique d'un État défaillant dans ses missions envers les collectivités.

 

Non seulement l'État diminue inlassablement ses dotations, transfert des compétences aux collectivités sans compensation financière mais il veut surtout faire financer, avec des augmentations d'impôts locaux, des politiques nationales qu'il ne peut plus assumer du fait d'interminables cadeaux fiscaux aux plus fortunés.

 

Du fait de ces désengagements de l'État, le poids des impôts dans le budget communal croit largement.

 

Cette augmentation d'impôts se justifie-t-elle par le développement de politiques et de services publics nouveaux ? Évidemment non !

 

Certaines dépenses d'investissement somptuaires ne sont pas d'intérêt général : c'est le cas du Manoir de Bel-Ebat.

D'autres dépenses sont malvenues : la rénovation de la place de l'église, qui est peut-être utile, mais n'est pas prioritaire.

Autre dépense inconsidérée : l'achat, à un prix exorbitant, des terrains Goulard.

 

Cette augmentation d'impôt n'est pas non plus justifiée par un effort pour le service public.

Preuve en est : la crèche et le multi-accueil sont privatisés.

Les tarifs municipaux augmentent sans cesse.

Il n'y a aucune politique de la Ville, ni de plan pour la Jeunesse.

Des quartiers entiers sont délaissés, nous pensons notamment aux Fougères.

Le Maire rechigne à attribuer les crédits à la Mission locale pour nos jeunes en difficulté.

Quant aux écoles, elles n'ont pas véritablement accès aux technologies nouvelles et ne disposent pas de matériels scientifiques et de centres de documentation suffisants.

 

Cette augmentation d'impôt est-elle alors liée à un projet de hausse des salaires des agents municipaux ? Cela se saurait !

 

En réalité, avec cette augmentation d'impôts, le Maire UMP simplement continuer sa politique d'habillage de la ville, sans projets d'avenir, ni prise en compte des besoins présents.

 

Pour une telle politique, l'augmentation des bases aurait largement suffi !

 

Ensemble pour Avon est également inquiet d'une possible augmentation brutale d'impôts l'année prochaine puisque le Maire envisage très sérieusement de supprimer les abattements fiscaux.

Ces abattements sont un acquis important. Les retirer, même partiellement, dégagerait, selon l'adjoint aux Finances, un tel produit, que la majorité n'augmenterait plus les impôts jusqu'à la fin du mandat.

Il s'agit tout simplement d'un tour de passe-passe !

 

 

A de nombreuses reprises, le Maire a évoqué le fait qu'Avon manquait de riches. Pourtant, cela ne l'empêche pas d'augmenter les impôts !

Et il le fait alors que le coût de la vie est en forte hausse : prix du gaz, de l'électricité, de l'essence, de l'alimentation, des mutuelles, des assurances...etc...

 

Ainsi, au lieu de faire jouer à Avon un rôle d'amortisseur, la majorité UMP participe à la baisse significative du pouvoir d'achat des familles.

 

En conséquence, Ensemble pour Avon a voté CONTRE l'augmentation des taux d'imposition.

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Jeudi 16 décembre 2010 4 16 /12 /Déc /2010 12:42

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Par ENSEMBLE POUR AVON - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Le groupe "Ensemble pour Avon, rassemblement de la Gauche pour le Progrès" est le seul groupe au sein du Conseil municipal d'Avon à porter les valeurs de la Gauche.

Notre équipe est diverse. Elle se compose de personnes membres de partis politiques, socialistes, communistes, républicains, divers gauche, de syndicalistes, de parents d'élèves élus, d'universitaires, de responsables associatifs, et de "simples" citoyens qui s'engagent pour qu'une véritable gestion solidaire, empreinte de justice sociale et d'égalité, fondée sur la démocratie de proximité, puisse voir le jour à Avon.

 

Dimitri Bandini

Dimitri BANDINI

Conseiller municipal

Conseiller communautaire

 

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Lamia KORT

Conseillère municipale

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