Avon, le 4 novembre 2010

Suspension de l'adhésion de la commune de Recloses à la communauté de communes de Fontainebleau-Avon :

victoire du droit sur les manœuvres politiques

Sens de la décision 

Par ordonnance du 26 octobre 2010, le tribunal administratif de Melun a suspendu l'arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Recloses à la communauté de communes de Fontainebleau-Avon, répondant ainsi favorablement à la requête déposée par Dimitri BANDINI et Lamia KORT, conseillers municipaux d'Avon. Cette décision est motivée par un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté préfectoral puisque Dimitri BANDINI et Lamia KORT, qui étaient appelés à se prononcer sur cette adhésion, n'avaient reçu l'étude d'impact que trois heures avant le conseil municipal.

Valeur

Cette décision est d'abord la victoire du droit et la reconnaissance par la Justice que les conseillers municipaux doivent disposer de toutes les informations nécessairespour se prononcer sur les dossiers municipaux. Cette règle démocratique est malheureusement largement oubliée par la Droite locale. Au conseil municipal de Fontainebleau, le défaut d'information est même total puisque l'étude n'a jamais été communiquée à un conseiller municipal d'opposition.

Cette décision s'inscrit également dans la dénonciation formelle des arrangements ayant permis à M. Valletoux de devenir président de la communauté de communes par des manœuvres réprouvées par tous (adhésion d'une commune dans des conditions douteuses ; démission plus ou moins forcée de la présidente, Mme Hugot ; élection au forceps de M. Valletoux avec la complicité ou au moins la passivité des élus de Recloses).

Si le tribunal n'a choisi, par économie et comme la loi lui permet, qu'un des moyens de formes pour se prononcer, la question de fond de l'intérêt communautaire de l'adhésion de la commune de Recloses n'a pas été écartée par lui et se pose toujours.

Portée

Les conseils municipaux auront à se prononcer à nouveau sur la question de l'adhésion de Recloses, commune prise en otage par la volonté de M. Valletoux d'être, à tout prix, président de cette communauté de communes. Nous voulons dire avec force à Mme Triolet, maire de la Recloses et à l'ensemble de ses administrés, que sa personnalité n'est pas mise en cause, mais bien l'illégitimité des procédés de M. Valletoux, contraires à l'intérêt public.

Il est temps d'ouvrir une large concertation.

Nous souhaitons de façon constructive et positive, qu'une conférence intercommunale se réunisse, sans délai.

Un débat le plus large, sans exclure personne et sans a priori, doit permettre de réfléchir de manière technique et objective à l'avenir de l'intercommunalité autour de Fontainebleau et d'Avon.

Nous réaffirmons à nouveau notre volonté d'une intercommunalité de projets et non de personnalités et d'aubaine,pour une communauté d'intérêt général contre les intérêts particuliers, pour une communauté qui rassemble sans assujettissement.