Lors du Conseil municipal du 28 juin dernier, nous avons été amenés à nous prononcer sur le projet de carte intercommunale et sur l'élargissement communautaire proposé par le Préfet à savoir : fusion de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau + Communauté de communes du Pays de Seine + Communauté de communes Entre Seine et Forêt + Recloses + Bourron-Marlotte).

La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 vise à réduire d’une manière autoritaire le nombre d'élus et de collectivités. Adoptée seulement avec 4 voix d'avance au Sénat, chambre des collectivités, sa légitimité est limitée et contestée. L’Association des Maires de France n'a pas été entendue par le gouvernement malgré le vote, à son 93 ème congrès, d’une résolution très précise :

 « GARDER LA MAITRISE DE LA REFORME TERRITORIALE

Le congrès réaffirme avec force la volonté des communes de garder la maîtrise de leur territoire. La coopération intercommunale, indispensable à l’efficacité de l’action territoriale est et doit rester un outil au service des communes. C’est pourquoi ces dernières doivent être maîtresses de la rationalisation de la carte intercommunale et décider ce qui, selon elles, relève ou non d’un transfert de compétence à l’intercommunalité. »

Le projet de rationnalisation de la carte départementale de l'intercommunalité rendu par le Préfet de Seine-et-Marne répond à deux objectifs :

- suivant les obligations législatives, le projet intègre dans un EPCI  (Etablissement public  de coopération intercommunale) les communes qui ne l'avaient pas encore fait ;

- mais le projet va plus loin que la loi puisqu'il réduit de façon unilatérale et autoritaire le nombre d'EPCI. En effet, la loi ne prévoit pas que les EPCI de plus de 5000 habitants soient systématiquement rattachés à d'autres. Seuls les EPCI de moins de 5000 y sont contraints (article 35).

Le Préfet, zélé, tente un passage en force inacceptable.

Les conseils municipaux sont invités à se prononcer sous 3 mois avant début août, autant dire que l'on impose l'urgence.

Nous passons de l'intercommunalité libre et concertée à une intercommunalité imposée et subie.

Où est la démocratie locale que prétendait valoriser la loi de réforme des collectivités ?

Le travail effectué par le Préfet a été réalisé au scalpel :

AUCUNE étude d'impact n'a été mise en oeuvre

AUCUNE concertation n'a eu lieu, ni entre les élus, ni avec les populations concernées.

La proposition qui nous est faite appelle donc de notre part plusieurs remarques :

Pour notre groupe, l'intercommunalité a vocation à être un échelon technique. L'intercommunalité doit être au service des communes, et non l'inverse.

La réflexion que nous devons avoir sur l'intercommunalité doit se situer sur le plan des services que celle-ci doit rendre aux administrés :

- des services de meilleure qualité

- à un moindre coût par une bonne mutualisation

- suivant le principe de subsidiarité.

Si l'on réfléchit d'un point de vue rationnel et stratégique, le bassin de vie n'est pas un critère suffisant.

Ce n'est pas la taille du périmètre de l'intercommunalité qui fait l'efficacité de celle-ci mais bien les compétences que nous lui déléguons au regard d'une situation donnée (situation géographique, technique...)

Nous ne comprenons pas la présence imposée de Recloses et Bourron dans le périmètre de notre intercommunalité.

Bourron et Recloses, à notre avis n'ont aucune logique à être intégrée à notre Communauté. Est-ce une soumission à l'approche politicienne du Maire UMP de Fontainebleau à la conquête de territoires et de voix pour de futures élections législatives ?

Nous ne possédons RIEN en commun avec Recloses et Bourron : pas d'assainissement, pas de réseau de distribution d'eau, nos territoires sont séparés par des kilomètres de forêt.

Recloses devrait être intégré soit à la Communauté de communes du Pays de Nemours ou à celle de la Chapelle la Reine.

Bourron-Marlotte devrait être rattaché soit à la Communauté de communes du Pays de Nemours, soit à celle de Morêt car elle est fortement imbriquée avec la commune de Montigny sur Loing.

Pour ce qui est de la Communauté de communes du Pays de Seine, (Fontaine-le-Port, Chartrettes, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine), la logique géographique est ici plus importante que la logique technique. C'est la Seine qui nous relie. Nous sommes également liés par le réseau ferré. Nous possédons aussi des terrains à Samois-sur-Seine sur les bords de Seine.

Pour ce qui est de la Communauté de communes entre Seine et Forêt (Samoreau, Vulaines, Héricy), nous partageons déjà plusieurs réseaux et activités : réseaux d'eau, transports, Stade de la Touffe.

CONCLUSION

Il n'est bien-sûr plus possible de rester dans une Communauté à 2 communes. Mais le projet proposé n'est pas acceptable.

Sur la forme il s'apparente à une tentative de mariage forcé :

- Aucune concertation entre les communes et le représentant de l'Etat

- Le délai imparti empêche toute concertation avec la population

- Aucune vision stratégique de l'intercommunalité permettant de vraies économies d'échelle.

Le groupe Ensemble pour Avon a voté CONTRE le projet du Préfet et a demandé un moratoire

- pour permettre le dialogue avec les communes concernées

- pour permettre à la mise à l'étude des conséquences, notamment financières

- pour permettre un débat public avec nos concitoyens.