Lors du Conseil municipal du 28 juin dernier, nous avons été amenés à nous prononcer sur le projet de carte intercommunale et sur l'élargissement communautaire proposé par le Préfet à savoir : fusion de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau + Communauté de communes du Pays de Seine + Communauté de communes Entre Seine et Forêt + Recloses + Bourron-Marlotte).

La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 vise à réduire d’une manière autoritaire le nombre d'élus et de collectivités. Adoptée seulement avec 4 voix d'avance au Sénat, chambre des collectivités, sa légitimité est limitée et contestée. L’Association des Maires de France n'a pas été entendue par le gouvernement malgré le vote, à son 93 ème congrès, d’une résolution très précise :

 « GARDER LA MAITRISE DE LA REFORME TERRITORIALE

Le congrès réaffirme avec force la volonté des communes de garder la maîtrise de leur territoire. La coopération intercommunale, indispensable à l’efficacité de l’action territoriale est et doit rester un outil au service des communes. C’est pourquoi ces dernières doivent être maîtresses de la rationalisation de la carte intercommunale et décider ce qui, selon elles, relève ou non d’un transfert de compétence à l’intercommunalité. »

Le projet de rationnalisation de la carte départementale de l'intercommunalité rendu par le Préfet de Seine-et-Marne répond à deux objectifs :

- suivant les obligations législatives, le projet intègre dans un EPCI  (Etablissement public  de coopération intercommunale) les communes qui ne l'avaient pas encore fait ;

- mais le projet va plus loin que la loi puisqu'il réduit de façon unilatérale et autoritaire le nombre d'EPCI. En effet, la loi ne prévoit pas que les EPCI de plus de 5000 habitants soient systématiquement rattachés à d'autres. Seuls les EPCI de moins de 5000 y sont contraints (article 35).

Le Préfet, zélé, tente un passage en force inacceptable.

Les conseils municipaux sont invités à se prononcer sous 3 mois avant début août, autant dire que l'on impose l'urgence.

Nous passons de l'intercommunalité libre et concertée à une intercommunalité imposée et subie.

Où est la démocratie locale que prétendait valoriser la loi de réforme des collectivités ?

Le travail effectué par le Préfet a été réalisé au scalpel :

AUCUNE étude d'impact n'a été mise en oeuvre

AUCUNE concertation n'a eu lieu, ni entre les élus, ni avec les populations concernées.

La proposition qui nous est faite appelle donc de notre part plusieurs remarques :

Pour notre groupe, l'intercommunalité a vocation à être un échelon technique. L'intercommunalité doit être au service des communes, et non l'inverse.

La réflexion que nous devons avoir sur l'intercommunalité doit se situer sur le plan des services que celle-ci doit rendre aux administrés :

- des services de meilleure qualité

- à un moindre coût par une bonne mutualisation

- suivant le principe de subsidiarité.

Si l'on réfléchit d'un point de vue rationnel et stratégique, le bassin de vie n'est pas un critère suffisant.

Ce n'est pas la taille du périmètre de l'intercommunalité qui fait l'efficacité de celle-ci mais bien les compétences que nous lui déléguons au regard d'une situation donnée (situation géographique, technique...)

Nous ne comprenons pas la présence imposée de Recloses et Bourron dans le périmètre de notre intercommunalité.

Bourron et Recloses, à notre avis n'ont aucune logique à être intégrée à notre Communauté. Est-ce une soumission à l'approche politicienne du Maire UMP de Fontainebleau à la conquête de territoires et de voix pour de futures élections législatives ?

Nous ne possédons RIEN en commun avec Recloses et Bourron : pas d'assainissement, pas de réseau de distribution d'eau, nos territoires sont séparés par des kilomètres de forêt.

Recloses devrait être intégré soit à la Communauté de communes du Pays de Nemours ou à celle de la Chapelle la Reine.

Bourron-Marlotte devrait être rattaché soit à la Communauté de communes du Pays de Nemours, soit à celle de Morêt car elle est fortement imbriquée avec la commune de Montigny sur Loing.

Pour ce qui est de la Communauté de communes du Pays de Seine, (Fontaine-le-Port, Chartrettes, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine), la logique géographique est ici plus importante que la logique technique. C'est la Seine qui nous relie. Nous sommes également liés par le réseau ferré. Nous possédons aussi des terrains à Samois-sur-Seine sur les bords de Seine.

Pour ce qui est de la Communauté de communes entre Seine et Forêt (Samoreau, Vulaines, Héricy), nous partageons déjà plusieurs réseaux et activités : réseaux d'eau, transports, Stade de la Touffe.

CONCLUSION

Il n'est bien-sûr plus possible de rester dans une Communauté à 2 communes. Mais le projet proposé n'est pas acceptable.

Sur la forme il s'apparente à une tentative de mariage forcé :

- Aucune concertation entre les communes et le représentant de l'Etat

- Le délai imparti empêche toute concertation avec la population

- Aucune vision stratégique de l'intercommunalité permettant de vraies économies d'échelle.

Le groupe Ensemble pour Avon a voté CONTRE le projet du Préfet et a demandé un moratoire

- pour permettre le dialogue avec les communes concernées

- pour permettre à la mise à l'étude des conséquences, notamment financières

- pour permettre un débat public avec nos concitoyens.

Lors du Conseil municipal du 28 juin 2011, Madame Valérie Lacro ute, Maire de Nemours et Présidente de la Mission locale de la Seine et du Loing est venue présenter le rapport 2010 de la Mission.

Ensemble pour Avon s'est réjouit du travail accompli par les personnels de la Mission locale. Nous nous félicitons également de la pérénité de cette structure maintes fois critiquée par le Maire d'Avon.

Les chiffres montrent une Jeunesse en général et une Jeunesse avonnaise en particulier en grande difficulté. Avon est le point noir du Sud Seine-et-Marne et ce qui concerne la formation et l'emploi des Jeunes.

Au-delà des questions de formation et d'emploi, nous sommes extrêmement inquiets quant aux chiffres qui montrent des difficultés d'alimentation et d'hébergement. Nombre de jeunes sont en rupture familiale et scolaire. Autant d'éléments qui ne permettent pas de suivre une formation dans de bonnes conditions.

Ayant obtenu des explications concernant la « dette » d'Avon envers cette structure essentielle, nous avons interrogé Madame Lacroute sur les besoins de la Mission locale pour satisfaire au mieux les besoins sur notre territoire.

Notre groupe rappelle à nouveau qu'il y a un besoin urgent d'une Politique de la Ville ambitieuse et volontariste à Avon, notamment en direction de notre Jeunesse.

En ce domaine comme dans d'autres, nous ne pouvons que regretter le peu d'engagement de la Municipalité.

A noter : Madame Rucheton s'est dite étonnée du nombre de Jeunes avonnais se trouvant en difficulté. 

Ensemble pour Avon est effaré qu'une élue, adjointe au Maire pendant près de 10 ans, découvre la réalité que vivent les jeunes avonnais...

La délibération qui était soumise au vote  du conseil communautaire du 19 mai pour reconduire Véolia dans la distri bution de l'eau potable nous met tous devant le fait accompli.

Jamais  ce dossier n'a fait l'objet du moindre débat public.

La population a largement été mise de côté par les présidents successifs. Pourtant, ce dossier représente des sommes d'argent public extrêmement importantes et nous engage pour 10 ans et demi.

La droite locale a demandé au conseil communautaire d'enterriner un choix déjà  fait, en catimini, à savoir l'attribution du contrat d'affermage à Véolia, véritable Etat dans l'Etat qui n'a que faire du service public.  

En passant de 1,06euro le m3 à 0,79 dans le nouvea u contrat, la société Véolia montre bien à quel point elle s'est engraissée pendant des années sur le dos des Avonnais et des Bellifontains.  Que l'on ne s'y trompe pas, Véolia, même en diminuant le prix fait encore de gros bénéfices. 

A aucun moment, l'UMP locale n'a envisagé la mise à l'étude de la régie publique. Les présidents successifs n'ont jamais daigné lancer le moindre audit. La Région Ile-de-France participe pourtant au financement des audits.

En réalité, la droite fait un choix purement idéologique.

Pourtant, de plus en plus de collectivités reviennent à la régie publique et à chaque fois le prix de l'eau baisse, quelle que soit la taille de la collectivité !

La France est une exception dans le domaine de la gestion de l'eau. Le marché de la production et de la distribution d'eau est détenu à 80% par le secteur privé. Dans le monde, seuls 7 à 8% des marchés de l'eau sont confiés à des opérateurs privés.

La gestion déléguée au privée est présentée comme plus efficace. Or, il suffit de regarder le bilan du délégataire actuel qui a été reconduit pour se convaincre du contraire.

Les chiffres du rapport annuel de 2009, chiffres du délégataire, montrent

¤ qu'entre 2008 et 2009, le nombre de fuites a augmenté de 42,2%.

¤ on constate 25% de perte d'eau entre le « puits » et le robinet

¤ 15m3 d'eau par jour et par km de canalisations sont perdus

¤ Cela représente 545 000m3 d'eau perdus par an sur l'ensemble du réseau soit 545 millions de litres que nous déversons dans le sous-sol.

Véolia n'a aucun intérêt à réparer le réseau puisque les pertes sont de toute manière facturées à l'usager. Et Véolia n'a pas non plus intérêt à économiser l'eau puisque c'est son « gagne-pain ».

Notre réseau de canalisations est déplorable. Le cabinet d'étude le confirme, tout comme il confirme le bilan désastreux du délégataire sortant.

La question centrale est pourtant celle de l'efficacité au meilleur coût. La délégatation au privé montre que sur ces deux aspects, le compte n'y est pas. Et pourtant, l'équipe Valletoux-Le Poulain ne souhaite pas changer une équipe qui perd...

Au final, Dimitri Bandini a voté CONTRE une idéologie aussi coûteuse que parfaitement inefficace.