LE CONTEXTE, LE CONSTAT DE L'ACCES AUX LOGEMENTS SOCIAUX en novembre 2008 :

Contexte régional :

70% de la population de la région Ile de France sont éligibles à un logement social selon les critères d’attribution en vigueur.

Contexte local :

Mars 2008 : 450 demandes de logements sociaux enregistrées au service logement de la CCFA.

Novembre 2008 : 876 demandes de logements sociaux enregistrées au même service.

Le rapport annuel 2008 de la CCFA signale un manque de logements sociaux dans l'agglomération.

Conclusion :

Une forte demande de logements sociaux de la part de familles avonnaises et bellifontaines respectant les critères d’attribution en vigueur.

Ces demandes non satisfaites bien que légitimes créent des situations financières difficiles pour de nombreuses familles.

Novembre 2008    LE LOGEMENT SOCIAL A AVON

1. INSEE, chiffre des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007 :

Ensemble de logements sur la commune en 2005 :    7 175

Part de locataires : …………………………………. :46%

2 . Les chiffres du logement locatif social à Avon

Pourcentage de logements locatifs sociaux ………..  : 18% de l’ensemble des logements de la commune

On note que ce pourcentage est inférieur aux exigences de la loi SRU : 20%. Ce pourcentage s’applique pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France), situées dans des agglomérations de 50 000 habitants.

Le taux de 20% a été fixé par référence à la moyenne de logements sociaux sur l’ensemble du territoire en 1990 qui s’établissait à 23%.

Besoins de logements locatifs sociaux

Des raisons administratives permettent à la ville d’Avon de ne pas être soumise au prélèvement annuel imposé aux communes qui ne respectent pas les 20%.

Cependant, on remarque que la non-construction  ou la faiblesse de construction représente un choix délibéré de ne pas respecter l’esprit de la loi SRU, laissant entendre que le public demandeur de logements sociaux doit s’orienter vers d’autres communes parfois éloignées.

Ce choix délibéré est confirmé par le retard pris dans la construction de 5 logements sociaux dans la ZAC de la Vallée. (Projet voté en 2001 par le Conseil Municipal mais pas encore réalisé à ce jour !).

Afin d’atteindre 20% et répondre en partie aux demandes pressantes de la population, la commune devrait prévoir la construction de 143 logements sociaux.

LES TERRAINS DU QUARTIER DE LA GARE

Propriétaire :

Réseau Ferré de France, RFF.

Etablissement Public Industriel et Commercial, EPIC, créé en 1997.Propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires. RFF, acteur du développement local, accompagne les collectivités dans la définition de leurs projets et dans le choix des opérateurs

Dernière zone importante à urbaniser :

Cette importante surface de terrains est la seule qui reste à urbaniser sur le territoire de la commune. Il s’agit donc d’une opération importante qui doit se réaliser en relation avec les besoins en logements locatifs sociaux attendus par la population. 

LA POLITIQUE DU LOGEMENT DE L’ETAT

Le Ministère du Logement s’est engagé à mettre à la disposition des organismes de logement sociaux des terrains dont l’Etat est propriétaire. Cette politique est mise en place afin de résorber le grave manque de logements sociaux en France.

2.  Une Commission Interministérielle a étudié une liste de terrains gérés par RFF afin de les réserver dans le cadre du logement social. La Délégation Interministérielle pour Développer l’Offre de Logements (DIDOL) suit ces travaux.

3.    Conclusion :

       Les terrains du quartier de la gare ont-ils vocation à recevoir des logements locatifs sociaux ? Ont-ils été retenus par la Commission Interministérielle ?

NOS PRIORITES POUR CONCEVOIR LE PROJET DE CET ECO-QUARTIER

1. Prévoir une bonne gouvernance et la participation des parties prenantes :

2. Associer les habitants, ceux des quartiers voisins, et l’ensemble de la population.

3. Soigner l’information, la sensibilisation et la communication.

4. Assurer la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle du projet :

     - Diversifier les statuts du logement en prévoyant impérativement du social. Un pourcentage significatif doit être inscrit dans le projet.

     - Etudier la possibilité de création d’une structure pour personnes âgées.

5. Création d'un poste de la Police Nationale.

6. Diversifier les opérateurs (organismes constructeurs de logement social, SEM, …).

7. Assurer le bon déroulement de l’opération en mettant en place un comité de pilotage en lui attribuant un rôle décisionnel.

CONCLUSION

            Nous considérons que cet éco-quartier doit se réaliser autour du principe de mixité socio-économique, culturelle et générationnelle.

            Un pourcentage significatif doit être réservé au logement locatif social compatible avec le revenu des familles : LOGEMENTS P.L.U.S. et LOGEMENTS P.L.A.I.   

            Une possibilité devrait être étudiée : l’acquisition  d’une partie des terrains par la commune, la CCFA ou tout autre structure publique afin de la réserver au logement locatif social PLUS et PLAI. Cette partie serait ensuite cédée à un organisme de logement social.

Les organisations syndicales, politiques et associatives signataires affirment que le service public postal appartient à tous les citoyens, c'est pourquoi elles demandent l'organisation d'un vrai débat public permettant l'implication des citoyens. Ils doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par un référendum.

Sacrifiant l'intérêt général à l'aventure spéculative, le Gouvernement soutient le projet, annoncé brutalement début juillet, de transformation de La Poste en société anonyme et d'ouverture de son capital.

Quand on regarde ce qui s’est déjà passé en France, notamment avec France Télécom, EDF et GDF, ainsi qu'à l’étranger, cela s’appelle une privatisation. Nous la refusons !

Il s’agit d’une offensive sans précédent contre « le noyau dur du service public ». C’est une attaque contre un symbole cher à l'ensemble de la population. C'est une attaque contre une réalité vécue, celle d’un service ouvert à tous, efficace, garant de proximité et jouant un rôle social essentiel. Que deviendraient les plus fragiles ou les plus isolés de nos concitoyens en cas de banalisation de La Banque Postale, de réduction de tournées de facteurs, de fermeture massive de  bureaux de poste ?

L'ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives signataires :

- entendent s'opposer résolument à la privatisation de La Poste. La mobilisation de toutes et de tous doit contraindre le Gouvernement à y renoncer.

- exigent que le service public soit maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

La Poste ne doit pas être une entreprise comme les autres. Sa vocation première, sa raison d’être c’est le service public. La Poste est un « service public national » qui est « la propriété de la collectivité », selon le préambule de la Constitution. Ce même texte définit l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction d'origine ni de religion. Pour tous et partout, le droit à la communication, le droit à l'adresse, le droit au compte et l'accessibilité bancaire doivent figurer au premier rang des missions de La Poste.

Il est impensable que l'on puisse décider de son avenir, de la transformer radicalement sans consulter ses véritables propriétaires, les citoyens !

Sur ce sujet vital, la réflexion et la décision ne peuvent être réservées à tel ou tel cercle, aussi avisé qu’il se prétende. Il est légitime que la population, élargissant ainsi les nécessaires mobilisations des postières et des postiers, puisse débattre largement et s’exprimer directement. Si la démocratie c’est la liberté de choisir, encore faut-il que le choix soit possible. Il est juste que les citoyens, propriétaires et usagers de La Poste, les élus locaux et le monde associatif et bien sûr les postières et les postiers et leurs syndicats puissent défendre leur conception du service public. Ils sont, au-delà de la critique, à même de proposer une voie alternative à celle qu’on cherche à leur imposer au nom d’une prétendue fatalité.

D’autant que, partout en Europe et dans le monde, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

L’article 11 de la Constitution révisée ouvre le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par référendum.

C’est pourquoi nous créons le Comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour l'ouverture d'un débat public et un référendum sur le service public postal. Ce Comité est constitué des représentants des organisations syndicales, politiques et associatives déjà signataires et à venir. Il appelle à créer dans tout le pays des comités locaux, ayant pour but de rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent atteindre ces objectifs.

L’ANECR, le MPEP, AFOC, AITEC – IPAM (Initiative pour un autre monde) / Alternative Libertaire / ATTAC / CFTC / Confédération CGT / CGT FATP / CNCU / Comité de Défense des Services Publics 75 / Convergence pour les Services Publics / Coordination des Collectifs Unitaires Anti Libéraux / Droit Au Logement / FO / Fondation Copernic / FSU / LCR / le MJC / Les VERTS / Marches Européennes / MARS Gauche Républicaine / Mouvement des Jeunes Socialistes / Mouvement Pour l’Education Populaire / MRC / PCF / PS / Résistances sociales / SOLIDAIRES / SUD PTT / UFAL...

Le gouvernement persiste dans son projet de suppression de classes dans certains établissements de la commune. Cette politique se fait au détriment de l’avenir de nos enfants. Nous regrettons que le Maire d’Avon au cours du Conseil municipal du 15 avril 2008 reprenne la même argumentation que le ministre Darcos (baisse des effectifs devant entraîner une baisse du nombre d’enseignants) alors que son devoir serait d’être au côté des parents d’élèves et des enseignants pour exiger le maintien de la qualité et de l’efficacité de l’école publique républicaine.

      Nous continuerons de soutenir les différentes actions menées par les parents d’élèves   dans leurs revendications et leurs inquiétudes légitimes. En ce qui nous concerne, nous demanderons aux parlementaires qui nous soutiennent de poser une question écrite au gouvernement sur cette situation préoccupante.

Dimitri BANDINI, Lamia KORT, conseillers municipaux

Nous nous étions engagés, dans notre programme électoral, à démocratiser la Communauté de Communes de Fontainebleau Avon (C.C.F.A.). Nous voulions que tous les groupes politiques de chaque conseil municipal soient représentés afin de garantir un débat pluraliste et innovant au sein d’un conseil communautaire aux compétences et au territoire élargis.

Cette démocratisation que nous appelions de nos vœux, d’autres la refusent. En effet la droite avonno-bellifontaine s’est attribuée l’intégralité des 24 sièges au Conseil communautaire. Pourtant une modification des statuts permettrait d’augmenter le nombre de délégués par commune et ainsi permettre aux oppositions de siéger au Conseil de l’Intercommunalité.

Il s’agit donc d’un choix délibéré de confisquer le débat et de bâillonner l’opposition en bâillonnant en même temps ses électeurs et la population. 47% de la population avonnaise est ainsi exclue du débat communautaire !

Où est cette démocratie dont le Maire d’Avon se plait à rappeler qu’il en est un grand défenseur ?

En tant que groupe de l’opposition de gauche nous souhaitons apporter notre contribution au débat concernant le développement commun des deux villes.

Il ne s'agit pas de privilégier le développement d'une commune au détriment de l'autre mais de donner un nouveau souffle à la C.C.F.A.

Nous voulons exercer notre droit légitime de contrôle sur la structure intercommunale. En effet, celle-ci détient des compétnces essentielles pour notre avenir, à savoir :

L'assemblée des communautés de France, qui regroupe des élus d'intercommunalités de toutes tendances, souhaite d'ailleurs que tous les groupes d'un conseil municipal puissent être représentés par des conseillers communautaires, et que les conseillers muncipaux soient davantage informés sur les décisions et le fonctionnement del'intercommunalité.

Notre exigeance est légitime ! Elle reflète une volonté de transparence et de démocratie au service de l'intérêt général !